• Gratuit

La Charte d'Harmonisation des Zones sur dotées (et les formulaires)

  • Téléchargement numérique
  • 4 fichiers

Cette charte a été signée le 25 avril 2024 lors d’une commission paritaire nationale, entre les représentants de l’assurance maladie et des kinés, pour harmoniser l'attribution des places de conventionnement dans les zones non prioritaires. Elle vise à mettre fin aux divergences d’interprétation et à résoudre les problèmes concrets liés à ces zones.

Contenu

Le formulaire pour dérogation (risque économique)
  • 210 ko
Le formulaire de conventionnement
  • 339 ko
La charte d'harmonisation
  • 292 ko
Charte attribution places vacantes VF.pdf
  • 717 ko